1. Identité du vendeur
Le présent site novawire.store est édité par :
- Dénomination : [NOM LÉGAL OU PRÉNOM NOM]
- Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
- Numéro d'entreprise (BCE) : [NUMÉRO BCE]
- Numéro de TVA : [BE0XXX.XXX.XXX — ou « non applicable, petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe »]
- Email : contact@novawire.store
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée sur novawire.store. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande.
3. Produits et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros (ou en dollars selon le marché), toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison éventuels indiqués avant la validation de la commande. NovaWire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Un email de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.). La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous un délai estimé de 7 à 14 jours ouvrés selon la destination et la disponibilité. Ces délais sont indicatifs. Pour certaines commandes, des frais de douane ou taxes d'importation peuvent s'appliquer ; ils restent à la charge du client lorsque la loi le prévoit.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, il contacte NovaWire à contact@novawire.store. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de l'expédition.
8. Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le droit belge et européen. En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement dans les conditions prévues par la loi.
9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter NovaWire à contact@novawire.store. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais, sous 24h ouvrées.
10. Règlement des litiges
En cas de litige, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. La législation belge est applicable.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents.